Conseil réglementaire et conformité transfrontalière

L’obstacle au paiement de détail transfrontalier est rarement technique. Il tient à ce que deux institutions, supervisées par deux autorités différentes, doivent chacune s’assurer de l’autre avant qu’une seule transaction ne circule. Menée bilatéralement, cette négociation se répète pour chaque paire de banques et chaque corridor, et son coût rend les petites transactions non rentables.

Ce que couvre la mission

• Cartographier le périmètre réglementaire de chaque juridiction, y compris le contrôle des changes, la localisation des données et la protection du consommateur.
• Préparer la position présentée à chaque autorité et accompagner les banques membres auprès de leur banque centrale.
• Harmoniser la vigilance clientèle, le filtrage des sanctions et la surveillance des transactions entre institutions.
• Rédiger les accords-cadres signés entre les deux banques et l’accord d’adhésion avec le prestataire local.
• Conseiller sur la conformité aux recommandations du GAFI et à l’organisme régional applicable.

Ce que la mission ne couvre pas

Le conseil reste conseil et organisation. Le prestataire local n’obtient, ne détient ni ne partage aucun agrément de services financiers, n’agit pas pour une banque devant son autorité et n’assume aucune part de l’obligation réglementaire d’une banque membre.