Conformité réglementaire

Un corridor de détail transfrontalier s’inscrit dans un environnement normatif international dense. Le Programme est conçu pour s’y conformer et non pour le contourner, et cette conformité est structurelle : parce que chaque étape de chaque transaction est exécutée par une institution agréée sous sa propre supervision, les obligations s’attachent là où les autorités l’entendent.

Normes du GAFI

Les recommandations du GAFI relatives aux virements, à la vigilance clientèle, aux bénéficiaires effectifs et aux relations de correspondance s’appliquent aux banques agréées aux deux extrémités du corridor, selon leurs transpositions nationales. Le conseil harmonise la manière dont les deux institutions y satisfont. Les informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire accompagnent la transaction comme l’exigent les normes.

La valeur étant numérique dès l’entrée, un corridor produit un enregistrement complet et auditable. La comparaison ne se fait pas avec une alternative plus propre, mais avec les espèces, qui n’en produisent aucun.

Contexte de supervision régionale

Les États membres du continent supervisent via leurs banques centrales et unions monétaires, et participent aux organismes régionaux de type GAFI : le GIABA en Afrique de l’Ouest, le GABAC en Afrique centrale et l’ESAAMLG en Afrique orientale et australe. Le Programme est conçu pour être présenté à une banque centrale dans le langage de son propre cadre, et chaque banque membre dialogue directement avec son autorité.

Régimes de sanctions

Le filtrage des sanctions est effectué par les banques participantes au titre des régimes qui les lient : le régime des Nations unies, ainsi que les régimes nationaux et régionaux applicables. Les corridors sont établis entre juridictions où les deux institutions peuvent légalement opérer.

Politique continentale

La Zone de libre-échange continentale africaine et l’infrastructure de paiement bâtie pour la soutenir fixent le cap. Réduire la dépendance à la banque correspondante hors du continent est une politique continentale affirmée, et le Programme est conçu pour s’y inscrire.

Souveraineté monétaire

Le Programme est ancré dans la monnaie locale souveraine. Il n’introduit aucun instrument parallèle, ne crée aucune créance hors du système monétaire national et ne déplace aucune activité vers une monnaie que l’autorité émettrice ne contrôle pas.